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01

Accès au site et services

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur souhaitant s’informer sur la planification budgétaire et la mise en œuvre du zero based budgeting. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’utilisation de formulaires ou la création d’un compte spécifique.

02

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03

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L’éditeur du site s’efforce de garantir l’exactitude et la disponibilité des informations publiées, sans pouvoir exclure la présence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes. Le site peut être modifié ou suspendu à tout moment sans préavis.
04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, documents) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur.
05

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçables via le formulaire de contact.
06

Liens externes

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07

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08

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du site ou de la législation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible.

09

Droit applicable et juridiction

Les conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur sont seuls compétents.

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